CGV-FR

 

Les présentes conditions générales de vente et celles particulières à chacun des articles proposés sur le site sont les seules à régir les relations entre la société GASTRONOMIE RUSSE (SARL au capital de 450 000 Euros, domiciliée au 26 bis boulevard Diderot, 75012 PARIS, et immatriculée au R.C.S de PARIS sous le N° 444 101 620) et ses clients et utilisateurs du site, à l’exclusion de toute autre condition.

 

Par écrit on entend tout écrit sur support papier ou électronique.

 

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour tous les clients de la société qui sont réputés les avoir acceptées comme telles. Toute clause contraire opposée par le client provenant de ses conditions générales d’achat où de tout autre document précontractuel ou contractuel ne pourra être opposé à GASTRONOMIE RUSSE si ce ne document n’a pas été au préalable accepté par GASTRONOMIE RUSSE.

Afin que le consentement du client soit libre et éclairé, aucune commande ne peut être envoyée sans que celui-ci n'ait préalablement indiqué, de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. De plus, le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

 

 

Une fois les conditions nécessaires à l'inscription remplies (voir en préambule), chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant (ou « login ») unique et choisi un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’utilisation conjointe de ces identifiant et mot de passe vaut preuve de l'identité du client et engagent leur détenteur sur toute commande passée par leur intermédiaire. Pour sa part, la Société s’engage à ne divulguer ces informations à aucun tiers sauf dans l’hypothèse d’une ordonnance judiciaire.

L’Utilisateur est responsable de l'utilisation ses identifiants et mots de passe. Il garantit la Société contre toute demande liée à l’utilisation frauduleuse de ces identifiants par un tiers, sauf dans l’hypothèse d’une faute grave de la part de la Société.

Les Utilisateurs sont responsables des données personnelles, et notamment celles liées à leur identité, qu’ils saisissent lors de leur inscription sur le site. GASTRONOMIE RUSSE n'a pas pour obligation de s'assurer de la véracité de ces données.

 

GASTRONOMIE RUSSE respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l'article 12.

 

Le client choisi librement les produits du catalogue. Ces produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. GASTRONOMIE RUSSIE garanti tous ses efforts pour mettre quotidiennement à jour l’état de disponibilité de ses produits.

Les produits choisis au fur et à mesure par le client sont placés dans un panier. Le client peut modifier son panier jusqu’à la confirmation de la commande, soit dans les produits sélectionnés, soit dans leur quantité, soit en le supprimant totalement.

Lorsque le client passe à l’étape de la confirmation de la commande, il accepte de renoncer à toute modification de son panier sauf accord préalable et écrit de GASTRONOMIE RUSSE.

 

 

La confirmation de commande par double clic sur le moyen de paiement constitue validation de la commande.

Un récapitulatif de la commande, de l’adresse de livraison est établit avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant le moyen de paiement.

Si le client souhaite faire des observations notamment sur le lieu de livraison (existence d’homonymes à la même adresse) ou sur la date de livraison (livraison impérative avant une fête), il doit l’indiquer lors de la commande.

GASTRONOMIE RUSSE n’est pas tenu de connaître ni même de soupçonner les motifs de la commande ni la configuration du lieu de livraison. Le client ne peut revenir sur le contenu de la commande, la date ou l’adresse de livraison une fois le paiement envoyé, sauf accord écrit de GASTRONOMIE RUSSE.

 

 

Lorsqu’il a confirmé sa commande et les conditions de livraisons, le client doit opter pour un paiement par carte bancaire.

Aucun délai n’est imposé au client.

Cependant le client est informé que l’épuisement des produits composant le panier est un risque qui augmente avec le délai qui sépare la date de réception du paiement et la date de confirmation de la commande.

De plus, lorsque ce délai n’est plus un délai raisonnable, c’est-à-dire un délai usuellement pratiqué par les clients d’un site quel qu’il soit, GASTRONOMIE RUSSE ne garanti pas la conservation du panier.

 

Par ailleurs, GASTRONOMIE RUSSE assure un système de paiement bancaire par carte totalement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

 

 

Il est interdit au client d’adresser des espèces par courrier.

 

 

GASTRONOMIE RUSSE confirme au client la réception de sa commande par l’envoi d’un mél qui récapitulera les produits commandés, l’adresse de livraison ainsi que le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque à la livraison) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce mél incluront la TVA.

 

L’absence d’envoi d’un mél vaut non confirmation de la réception de la commande.

 

La date de paiement est la date d’encaissement du prix de la commande par GASTRONOMIE RUSSE. Ainsi, la commande ne devient effective pour GASTRONOMIE RUSSE que dans les conditions suivantes :

1.    En cas de paiement par carte bancaire, la commande n’est effective qu’au moment où le centre de paiement concerné a donné son accord au paiement. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

 

Le mél de réception de la commande ne vaut pas acceptation de la commande. GASTRONOMIE RUSSE se réserve en effet le droit de vérifier une commande auprès du client avant de l’accepter ainsi que le droit de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à client notoirement insolvable, une livraison hors France métropolitaine, difficulté d'approvisionnement d'un produit, une illisibilité de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande, dans le respect des dispositions légales et de ses engagements contractuels vis-à-vis de ses propres fournisseurs.

 

GASTRONOMIE RUSSE se réserve en tout état de cause le droit de suspendre ou de résilier la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme étant tout événement extérieur à la volonté de GASTRONOMIE RUSSE susceptible d’arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement non rentable, la fabrication, le transport des produits ou d’ empêcher l’exécution normale du marché.

 

Enfin, tout refus de paiement par la banque du client entraîne l’annulation de la vente même si celle-ci avait été préalablement acceptée.

 

Dans l’hypothèse d’un impayé, GASTRONOMIE RUSSE se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis la validité de l'identifiant client et refuser toute autre commande émanant du client.

 

 

Pour la préparation de la commande le délai minimum entre la date du paiement de la commande et l'expédition des marchandises, est de sept jours ouvrés. Toutes les marchandises sont vérifiées avant leur expédition.

 

 

 

La formation du contrat de vente est fixée au moment de la livraison.

 

Lors de la saisie de la commande, les informations énoncées par l’acheteur l’engagent : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus, et ne peut engager la responsabilité de GASTRONOMIE RUSSE.

 

 

L’outil internet déployé par GASTRONOMIE RUSSE est admis comme fiable par le client lorsqu’il passe sa commande. Ce dernier admet que cet outil fasse preuve du contenu et de la date de la commande du client et de la date de la confirmation de la réception de la commande par GASTRONOMIE RUSSE, du contenu et de la date de tout mél échangé, sauf dysfonctionnement démontré par l’Utilisateur et non imputable à ce dernier.

 

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées et serviront de preuve dans l’hypothèse où un litige s’élèverait entre GASTRONOMIE RUSSE et le client, conformément à l’article 1316-1 du Code civil portant sur la signature et la preuve électronique.

 

Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées pendant une durée illimitée.

Chaque article proposé sur le site est accompagné d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa marque et son prix.

 

Les photographies accompagnant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont postées à titre indicatif. Aucune responsabilité de GASTRONOMIE RUSSE ne saurait être engagée en cas de non-conformité de l’image avec la présentation effective du produit.

 

Les produits ne sont disponibles que dans la limite des stocks au moment de la préparation de la commande.

 

Les réclamations ne sont admises que dans les cas énumérés ci-après.

 

 

La livraison est effectuée au lieu et date choisis par le client et confirmés par le mél de GASTRONOMIE RUSSE. La date est donnée à titre indicative, notamment lorsque l’envoi est postal. En tout état, le non-respect d’un délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à retenue, indemnité, annulation de commande, sans l’accord de GASTRONOMIE RUSSE.

 

Aucune livraison ne sera faite hors du territoire métropolitain.

 

Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée et de faire la preuve de son identité et du numéro de commande, si besoin.

 

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant de GASTRONOMIE RUSSE ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.

 

Une facture sera incluse dans le colis.

 

 

GASTRONOMIE RUSSIE a la réputation et la volonté d’apporter les soins les plus appropriés et les plus étendus à la sélection de ses produits, à leur conservation et à leur acheminement. Aussi aucune reprise de marchandise livrée ne sera acceptée sans l’accord préalable et écrit de GASTRONOMIE RUSSE.

 

Dans le cas peu probable d’une livraison comprenant des produits abîmés ou d’une erreur entre les produits livrés et la commande, il incombe au client d’inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes, de confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours de la réception, conformément aux dispositions de l'article L 133 et suivants du code du Commerce :

Soit par courrier électronique : http://info@gastronomierusse.com

Soit par téléphone : 01 49 47 13 72.

 

En cas de manquant, le client doit procéder de même.

 

La marque GASTRONOMIE RUSSE- épicerie fine- traiteur est une marque déposée. Cette marque, logos, graphismes, textes contenus sur le site, et plus généralement tous les éléments visuels et/ou auditifs utilisés sur le site et dans les correspondances de la société sont la propriété intellectuelle exclusive de GASTRONOMIE RUSSE ou de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les droits d'utilisation concédés au client dans le cadre de son inscription sont limités à leur relation avec GASTRONOMIE RUSSE. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est strictement interdite sauf autorisation expresse de GASTRONOMIE RUSSE.

 

Il est notamment interdit au client de modifier, reproduire, télécharger, transmettre, exploiter commercialement ou non et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les éléments visés au présent article ainsi que les codes informatiques de ces éléments.

 

Les marques et signes distinctifs apposés sur les produits distribués par le site restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs ; la vente ou la promotion de produits ne confère nul droit de propriété au client sur les marques ou signes distinctifs considérés.

Par ailleurs, les marques et signes distinctifs apposés sur les produits distribués par GASTRONOMIE RUSSE restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs ; la vente ou la promotion de produits ne confère nul droit de propriété au client sur les marques ou signes distinctifs considérés.

 

La Société GASTRONOMIE RUSSE conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’à leur livraison. En conséquence, seule la livraison emporte transfert les risques de la chose livrée sur le client. Ainsi, en cas d’avarie ou de produits manquants par vol, GASTRONOMIE RUSSE s’emploiera à remplacer les produits abîmés sous réserve de leur retour, les produits manquants sous réserve éventuellement de recevoir un inventaire de réception, sauf autre accord ou demande de GASTRONOMIE RUSSE.

 

En cas d’impayé avéré, la livraison non encore achevée peut être interrompue par GASTRONOMIE RUSSE sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être reproché.

 

Si les marchandises ont déjà été livrées, elles ne peuvent être restituées à GASTRONOMIE RUSSE, pour impayé ou avarie ou erreur, sans son accord ou sans demande de celle-ci notamment par une mise en demeure, sommation, sommation d’huissier, inventaire contradictoire.

 

Le client ne pourra s’y dérober.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les particuliers disposent d'un droit de rétractation de sept (7) jours pour se rétracter et annuler la commande. Les professionnels ne bénéficient pas de ce délai, sauf accord préalable. Il court à partir de la réception de la commande par GASTRONOMIE RUSSE. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l'exercice du droit de rétractation.

 

 

Les prix sont indiqués en euros conformément aux exigences légales.

 

Les prix indiqués sur les listes de produits ne comprennent pas les frais de livraisons. Les montants des frais de livraisons sont indiqués sur le site.

 

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de livraison.

 

 

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction, ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus (art 1625 et suivants du Code Civil).

 

A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du Code Civil).

 

 

Pour toute difficulté ou information complémentaires, le client peut contacter GASTRONOMIE RUSSE :

Soit par courrier électronique : info@gastronomierusse.com ;

Soit par téléphone : 01 43 41 65 83 ;

Soit par courrier : GASTRONOMIE RUSSE, 26 bis boulevard Diderot, 75012 PARIS.

14° RESPONSABILITE

 

GASTRONOMIE RUSSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, sauf dispositions légales contraire impérative, ou faute de sa part et à condition que cette faute soit lourde ou qu’elle tombe sur une obligation essentielle du contrat liant GASTRONOMIE RUSSE à l’Utilisateur. La responsabilité de GASTRONOMIE RUSSE ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

 

Il est rappelé que les produits russes, conformément aux usages russes ne mentionnent que la date de fabrication et non la date limite ou la période optimale de consommation. GASTRONOMIE RUSSE ne serait être tenue responsable d’une mauvaise lecture de cette date de fabrication. Il appartient au client de connaître ou de se renseigner auprès de GASTRONOMIE RUSSE sur la date limite ou la date optimale de consommation si elle ne figure pas en français sur le produit.

 

 

GASTRONOMIE RUSSE conserve la faculté de changer de forme sociale. Par ailleurs, elle est également susceptible de faire l’objet d’une fusion, d’un rachat ou d’une absorption par une société. Tout changement dans la forme ou dénomination sociale de la Société n’entrainera aucune conséquence vis-à-vis des utilisateurs et clients du site sauf dans l’hypothèse d’une liquidation judiciaire entrainant la fermeture de ce dernier.

 

 

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par GASTRONOMIE RUSSE, sous réserve des accords intervenus entre le client et GASTRONOMIE RUSSE, voire de leur modification ou de leur remplacement par d’autres conditions générales.

GASTRONOMIE RUSSEconserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, à condition qu’un avertissement soit mis en ligne pendant un mois pour en informer les clients. Les modifications entreront en vigueur passé ce délai. Pour les clients inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables.

 

La nullité d'une des clauses d’un contrat entre GASTRONOMIE RUSSE et le client, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

 

Conformément au droit français, le fait que GASTRONOMIE RUSSE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site certifie avoir au moins 18 ans révolus.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes du lieu du siège social de GASTRONOMIE RUSSE

 

 

Gérants : M. Alex Armen et Mme Armen Karine ;

Identification : GASTRONOMIE RUSSE, SARL au capital social de 450 000 Euros ;

Siret : 444 101 620 R.C.S. PARIS - code NAF ou APE 4729Z ;

Siège social :26 bis boulevard Diderot, 75012 PARIS ;Téléphone : 01 43 41 65 83.

 

En application de la loi n° 77-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne, par la modification de vos données personnelles dans "Votre compte", ou en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : GASTRONOMIE RUSSE, 26 bis boulevard Diderot, 75012 PARIS.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site de GASTRONOMIE RUSSE a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
GASTRONOMIE RUSSE pourra utiliser l’adresse mail des utilisateurs et des clients afin de leur adresser des messages portant sur les produits ou services qu’elle propose.

Par l’intermédiaire de GASTRONOMIE RUSSE, et avec votre accord, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés par courrier postal ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à : GASTRONOMIE RUSSE, 26 bis boulevard Diderot, 75012 PARIS.